{"id":35508,"date":"2020-10-26T11:56:03","date_gmt":"2020-10-26T11:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.reskator.lbf\/?page_id=35508"},"modified":"2020-11-27T17:13:37","modified_gmt":"2020-11-27T17:13:37","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev9.reskator.fr\/cms\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n

Reskator est une activit\u00e9\u00a0de Supersi ternura, U. LDA
Traversa da Rua Antiga
Olho Marinho
2510-516 Obidos \u2013 Portugal<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro d\u2019enregistrement 513 320 547<\/p>\n\n\n\n

Courriel\u00a0: contact[at]reskator.fr<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement : Infomaniak, Rue Eug\u00e8ne-Marziano 25 \u2013 1227 Les Acacias, Gen\u00e8ve, Suisse<\/p>\n\n\n\n

Directeur de publication : Reskator<\/p>\n\n\n\n

Les relations entre l\u2019activit\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Reskator\u00a0\u00bb) et\u00a0ses Clients (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Clients\u00a0\u00bb) sont r\u00e9gies par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ( ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s. Elles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des ventes et prestations (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Biens\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb) r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 partir du\u00a0site web\u00a0reskator.fr<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) ainsi que celles r\u00e9ceptionn\u00e9es par tout autre moyen (courriel, courrier, t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au Site et l\u2019utilisation des Produits et Services sont conditionn\u00e9s par votre acceptation et le respect de ces Conditions. Les Conditions sont applicables \u00e0 tous les visiteurs, les utilisateurs et d\u2019autres qui acc\u00e8dent au Site ou utilisent les Produits ou Services.<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au Site ou en utilisant les Produits ou Services, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas acc\u00e9der au Site, ni utiliser les Produits ou Services.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Reskator et les Clients et les conditions applicables \u00e0 tout achat r\u00e9alis\u00e9 sur le site Reskator, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un professionnel ou d\u2019un consommateur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acquisition d\u2019un Bien ou d\u2019un Service via le Site implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions de vente par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Ces Conditions de vente pr\u00e9vaudront sur tous les autres \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9raux ou sp\u00e9cifiques, non express\u00e9ment approuv\u00e9s par Reskator.<\/p>\n\n\n\n

Reskator se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Tarification<\/h2>\n\n\n\n

Les tarifs sont affich\u00e9s en HT.
Le Panier indique les prix en HT et le montant de la TVA sur les produits num\u00e9riques applicable \u00e0 votre pays (UE).
Les prix de vente affich\u00e9s sur le Site sont valables jusqu\u2019\u00e0 toute nouvelle parution annulant les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, les prix de r\u00e9f\u00e9rence sont ceux publi\u00e9s sur le Site (et non ceux figurant sur les supports papiers ou sur les publications des r\u00e9seaux sociaux).
Si Reskator est amen\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un devis, sa validit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 un mois.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Commandes<\/h2>\n\n\n\n

Les commandes sont pass\u00e9es principalement via le Site.
Toute commande implique l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et emporte renonciation \u00e0 toute application de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur qui souhaite acqu\u00e9rir un Produit ou Service doit\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

  1. remplir le formulaire d\u2019achat sur lequel il renseignera toutes les donn\u00e9es r\u00e9clam\u00e9es ou se connecter \u00e0 son compte client s\u2019il en a un\u00a0;<\/li>
  2. Valider sa commande\u00a0;<\/li>
  3. Effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Un accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoy\u00e9 par courriel.<\/p>\n\n\n\n

    Toutes les donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e valent la preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

    Article 3 \u2013 Paiement<\/h2>\n\n\n\n

    Le paiement s\u2019effectue exclusivement en euros lors de la commande, principalement par 4\u00a0moyens distincts\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

    1. Compte Paypal<\/li>
    2. Carte bancaire via Paypal<\/li>
    3. Multibanco (au Portugal)<\/li>
    4. Virement bancaire<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Frais de paiement \u00e9lectronique<\/strong>
      En cas de paiement \u2018\u00e9lectronique\u2019, c\u2019est-\u00e0-dire par carte bancaire ou via un compte Paypal, une majoration sera appliqu\u00e9e\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

      • 3,53 % + 0,35 \u20ac pour les paiements via Paypal (carte bancaire ou compte Paypal) ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n

        Les Produits ou Services sont imm\u00e9diatement mis \u00e0 la disposition du Client lors d\u2019un paiement via Paypal ou Carte bancaire ou Multibanco.
        En cas de paiement par virement bancaire, les Produits ou Services ne sont d\u00e9livr\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception effective des fonds sur le compte bancaire de Reskator.<\/p>\n\n\n\n

        Article 1 \u2013 S\u00e9curit\u00e9, confidentialit\u00e9 et disponibilit\u00e9 du Site<\/h2>\n\n\n\n

        Le Site est s\u00e9curis\u00e9 et r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour.
        Reskator met tout en \u0153uvre afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es que vous lui communiquez et s\u2019engage \u00e0 ne pas les c\u00e9der ni les divulguer \u00e0 des tiers autres que ceux n\u00e9cessaires au bon traitement de votre commande. La pr\u00e9sente clause ne pourra emp\u00eacher la cession ni le transfert d\u2019activit\u00e9 \u00e0 un tiers, auquel cas l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur serait \u00e0 son tour tenu par les m\u00eames obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Reskator s\u2019efforce de maintenir l\u2019acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de probl\u00e8me technique. Le Client d\u00e9clare conna\u00eetre les limites techniques li\u00e9es aux technologies de l\u2019internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques li\u00e9s \u00e0 cette technologie.
        La s\u00e9curit\u00e9 des paiements est assur\u00e9e par les prestataires concern\u00e9s, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

        • Paypal, dans le cas de paiements via un compte Paypal\u00a0;<\/li>
        • Votre banque, dans le cas de paiements par virement\u00a0;<\/li>
        • Multibanco, dans le cas de paiements via les automates du r\u00e9seau Multibanco (au Portugal).<\/li><\/ul>\n\n\n\n

          Article 5 \u2013 D\u00e9lais de livraison des produits num\u00e9riques<\/h2>\n\n\n\n

          Les produits num\u00e9riques sont disponibles au t\u00e9l\u00e9chargement imm\u00e9diatement apr\u00e8s la prise en compte effective du paiement.<\/p>\n\n\n\n

          Article 6 \u2013 Facture<\/h2>\n\n\n\n

          Le Site g\u00e9n\u00e8re automatiquement une facture lorsque le statut d\u2019une commande passe de \u00ab En cours \u00bb \u00e0 \u00ab Termin\u00e9e \u00bb. Une commande est r\u00e9put\u00e9e \u00ab Termin\u00e9e \u00bb par le Site lorsqu\u2019elle est pay\u00e9e. La facture g\u00e9n\u00e9r\u00e9e est accessible depuis le Site sur le tableau de bord du Client et est \u00e9galement envoy\u00e9e par courriel au Client.<\/p>\n\n\n\n

          Article 7 \u2013 Force majeure<\/h2>\n\n\n\n

          La survenance d\u2019un cas de force majeure de nature \u00e0 retarder, emp\u00eacher ou rendre \u00e9conomiquement exorbitante l\u2019ex\u00e9cution de la vente a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles de Reskator.
          Constitue un cas de force majeure, tout \u00e9v\u00e9nement de quelque nature qu\u2019il soit, qui \u00e9chappe raisonnablement au contr\u00f4le de l\u2019une ou l\u2019autre des parties tel que, notamment, la survenance d\u2019incendie, rupture d\u2019approvisionnement des mati\u00e8res premi\u00e8res, coupure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou panne de machines rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus du travail confi\u00e9, gr\u00e8ve ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu\u2019en soit la cause, dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires affectant la production ou la livraison des produits.
          Si l\u2019\u00e9v\u00e9nement se prolonge pendant plus de trois mois, Reskator se r\u00e9serve, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le droit de r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Article 8 \u2013 Clause attributive de juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n

          En cas de litige, que ce soit sur la r\u00e9alisation de travaux ou sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le tribunal de commerce de Lisbonne sera seul comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en intervention forc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

          Article 9 \u2013 Informatique et libert\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

          En application de la Loi Informatique et Libert\u00e9s (France) et de la Loi de Protection des Donn\u00e9es (Portugal), le Client peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de suppression aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour ce faire, le Client doit nous en formuler la demande par courrier \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e en pr\u00e9ambule ou via le formulaire du Site.<\/p>\n\n\n\n

          Lorsque le Client navigue sur le Site, des informations sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es, ou lues, dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur le Site, le Client accepte l\u2019utilisation de cookies et autres traceurs pour :<\/p>\n\n\n\n

          • Analyser ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eats ;<\/li>
          • R\u00e9aliser des statistiques de visites et mesurer l\u2019audience du Site ;<\/li>
          • Lui proposer des Produits ou Services adapt\u00e9s \u00e0 ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eats ;<\/li>
          • Assurer les fonctionnalit\u00e9s de parrainage (lien Parrain \/ Filleul).<\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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